Le Pacte de Tolbiac et le Baptême de Clovis permirent d’ériger progressivement en coutumes les lois constitutionnelles qui ont donné à la France son statut, appelé au XVI° siècle «Lois du Royaume», puis dès 1575, «Lois Fondamentales»,
Un acte royal de 1724 – Le Roi es...