• Frédéric - P-F-M

Avoir des arguments contre l'Union Européenne face aux Républicains (du point de vue légal &


Il y a 13 ans jour pour jour, le 29 mai 2005, votèrent par référendum sur le projet de traité dit « de Constitution européenne », avec cette question suivante « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? » ---> Les Français y participèrent à auteur de 70% avec le résultat suivant 54.87% de Non —- 45.15% de Oui !! ce Non massif des Français fut ensuite considéré comme nul et non avenu,

-->Nicolas Sarkozy, en pleine connivence avec François Hollande et les principaux dirigeants du PS, du MODEM et de EELV, décidèrent de soutenir et de signer le traité de Lisbonne qui reprend la quasi-intégralité du projet de « Constitution européenne » rejeté par le peuple souverain. --> La révision de la Constitution française, rendue nécessaire par la ratification de ce traité, fut effectuée par la voie du Congrès, réuni à Versailles, le 4 février 2008.

*** Rappelons quelques infos très utile ***

1) La SORTIE de l'UE est IMPOSSIBLE

car, la CONSTITUTION reconnait l'UE dans son texte => article Titre XV : De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7) => Sans réformer la CONSTITUTION

c'est possible légalement mais impossible vue la masse de collabos dans les parlements (Sénat & Assemblée nationale) qui y seront opposés par pur idéologie Maçonnique Républicaine. &

=> Sortir de l'UE par un candidat politique — IMPOSSIBLE, si personne ne vote intelligement à le faire réellement. 2) Changer de Régime politique est INTERDIT (pour nous Royalistes) Dans la Constitution — Titre XVI - DE LA RÉVISION — ARTICLE 89. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. => Donc si le peuple demande un changement de régime ==> BADABOOM on ne peut pas — MERCI la République !!

*** MAIS *** Nous pouvons en vertu, droit de l'homme en vertu de l'article 28. """" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures."""" => leur rappelez ce fait, va leur faire très très mal ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cette injustice & acte de haute trahison envers le Peuple Français doit être corriger. Cet acte de Haute trahison doit vous faire réfléchir sur votre République qui n'est qu'une mafia Judéo-Maçonnique colonisant la France depuis 1789.

Les usurpations de la Constitution de la République Française sont les suivants: ------------------ -------------------------------------------------------------------------------------------------------- PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, Déclaration des Droits de l'Homme de 1789

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Article 31. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ---------------------------------------------------------------------

Constitution de la 5ème République (celle actuelle)

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. ARTICLE 4. Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire ARTICLE 68-1. Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Rappelant ainsi que le Crime de complot contre la sûreté de l'Etat a été effacé par la loi constitutionnelle de n°93-952 du 27 juillet 1993 (ratification du traité de MAASTRICH ... comme par hasard) ------------------------------------------------------------- ARTICLE 60. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. ************************************** ARTICLE 11. Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité ****qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. ****** ARTICLE 89. L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.... Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. ...Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale. .....Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. ** La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. ** --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--> L'union européenne a totalement une incidence sur le fonctionnement des institutions par la perte de la souveraineté nationale française au nom de la construction d'une Europe fédérale.

--> Cet empire contrôle toute la politique & kidnappe la souveraineté & l'indépendance de la France comme NATION libre & indépendante.

--> La France n'est plus une république mais une province de l'Etat supranational appelé Union européenne ou l'objet de ce référendum voulait donnait une CONSTITUTION à ce "pays" transnationale qui possède un parlement , une cours de Justice , des lois , des réglèments etc.... au service des intérêts de puissance étrangères.

Voici de très bons arguments à distiller aux Partisans de la République & de l'UE que personne ne pourra vous réfutez.

#Constitution #reinformation