• Frédéric - P-F-M

La Constitution Monarchique de Droit Divin, pour la Restauration de la Monarchie en France


** Lois Constitutionnelles «Restauration de la Monarchie» **

Le Gouvernement de la République est confié à «un Roi», qui prend le titre «Roi de France & de Navarre». - La justice se rend, au nom du Roi de France, par les officiers qu'il institue. Article 1er.- La République «Française» est abolie et remplacer, par une Monarchie Absolue de Droit Divin

Article 2.- La devise Républicaine «Liberté–Egalité–Fraternité» est remplacée par la devise Monarchique & Chrétienne:

«La Nation – La Loi – Le Roi»

Article 3.- La Constitution de la Vème République, 4 octobre 1958 est abrogée et remplacer par les dispositions de la présente Constitution Monarchique.

Article 4.- Le peuple Français proclame solennellement son attachement

aux principes, valeurs & morales, de Dieu (le Christ Roi & sa Sainte Eglise Catholique Apostolique et Romaine).

A la France, sa monarchie millénaire (avec ses rythes & coutumes ancestraux)

Reniant & abrogeant, les principes de la souveraineté nationale, définis par la «Déclaration des Droits de l'Homme de 1789», confirmée et compléter par

«le préambule de la Constitution de 1946».

Article 5.- Le Peuple Français abolit & déclare illégal, les déclarations des «Droits de l'Homme & du Citoyen de 1789» confirmée et compléter par «le préambule de la Constitution de 1946» & «la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948». → Base idéologique de la Franc-maçonnerie

Article 6.- Le Peuple Français, abolit & déclare illégal,

1) l'appartenance à l'Union Européenne & ses institutions ou Organismes Internationaux occultant, l'indépendance & la souveraineté du Royaume de France.

Abolissant, les principes définis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales & toutes lois, décrets, amendements ou directives Européennes (Union-Européenne)

Article 7.- Seul, le Peuple Français, fixera le cadre de ses propres libertés & lois, aucun organisme, institution, lobby ou groupe politico-économique étrangers, ne peuvent s'en donner l'exercice.

Article 8.- Le Peuple Français, abolit & déclare illégal, les groupes, loges, temples & fraternelles maçonniques ou membres, de celle-ci.

Article 9.- Le Peuple Français, déclare illégal tous les traités & accords maçonniques internationaux de: «l'Union Européenne, de Libre échange, de l'ONU, de l'OTAN & du FMI etc»

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La divine Providence, après une longue absence, a rappelé au sein du Royaume, son lieutenant pour sauver le Royaume de France. Durant plus de 300 ans de République, la France a été meurtri et complètement ravager par les partisans de la République maçonniques, risquant de disparaître.

Le Peuple Gaulois a beaucoup souffert de par les nombreuses décennies de la période Républicaine. Dieu, en nous faisans, revenir au sein de son Royaume,nous a imposé de grandes obligations:

→ Reconstruire la véritable France Chrétienne & Restaurer l’Église de Dieu, socle de principes & morales, de la Nation Gauloise, → Restaurer la Monarchie Française, en redonnant Force & Grandeur au Peuple Français, → Être l'union de synthèses des périodes Monarchique, de l'Empire, de la Restauration & des apports de part l'Histoire Moderne, → Chasser les usurpateurs avec leurs mafias ou sectes malfaisantes, nuisant aux intérêts des français & du Royaume de France, → Combattre & détruire les enemies du Royaume, pour libérer les sujets de France, de leurs méfaits, provoqués depuis des décénies, → Reconstruire un Royaume moderne & enraciné, soucieux de son identité, de ses traditions & coutumes ancestraux, → Faire avancer le Royaume dans le XXIème siècle & garantir la prospérité des sujets du Roi de France.

Bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, ses prédécesseurs n'avaient point hésiter à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri Il et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances, dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.

=> A l'exemple de nos Rois & Empereurs, apprécier les effets des progrès & les rapports nouveaux ont introduits dans la société.

La direction imprimée aux esprits depuis 300 ans, et les graves altérations qui en sont résultées par la République, a fait de la France un champs de ruines, envahit en étant défigurée & contrôlée par des lobbys & puissances étrangères.

En observant & écoutant les préoccupations des Français avec mes analyses & mes aspirations, j'en ai conclu que les vœux de nos sujets vont dans le sens

d'une: Constitution Monarchique de Droit Divin

qui est l'expression d'un besoin réel, en accord avec notre Histoire & le temps que nous vivons aujourd'hui.

Cette Constitution monarchique a pour:

Premier devoir, «de permettre au peuple Française de retrouver leur âme & leur identité en accord avec leurs aspirations, afin de garantir leur prospérités».

En deuxième devoir, «de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de la couronne de France».

Enfin, en troisième devoir, «apporter à la nouvelle Monarchie Française qui adapté à son temps, apportera un nouveau souffle moderne de continuité historique», en ayant une nouvelle dynastie Royale, issus du peuple Gaulois, non des branches classiques des anciennes familles régnantes, issus du passé.

La France doit en finir avec les querelles & instabilités du passé, pour avancer vers l'avenir. La Restauration de la Nouvelle Monarchie retrouvera cette proximité avec les Français, en fera sa grandeur & la prospérité de la France,

En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé, la Nation, durant l'absence de la Monarchie.

Heureux de nous retrouvés au sein de la grande famille de France, de nouveau unis. Sûrs de mes intentions, forts de notre conscience collective, nous nous engageons, par le libre exercice de mon autorité royale,

ACCORDÉ ET ACCORDONS. FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Constitution Monarchique de Droit Divin qui suit :

*** Au Royaume de France & de Navarre, la Constitution Monarchique de Droit Divin ***

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- *** Dispositions fondamentales du Royaume de France & de Navarre garanties par la Constitution ***

Le Royaume de France & de Navarre, Etat Catholique Chrétien, dont la langue officielle est le Français, constituant, le foyer national du peuple Celte Gaulois (Caucasien). Il réalise son aspiration à l'auto-détermination sur la base de son héritage ethnique, religieux, historique, culturel & traditionnel

Fidèle, à sa vocation dès sa naissance par le baptistère de Reims, lors du sacre de Clovis 1er -Roi des Francs, par Saint Rémi, par ses paroles:

«Apprenez mon fils, que le Royaume de France est prédestiné par Dieu à la défense de l'Eglise Romaine, qui est la seule véritable Eglise du Christ...Ce Royaume sera un jour grand entre tous les royaumes & il embrassera, toutes les limites de l'Empire Romain et il soumettra tous les peuples à son sceptre, il dura jusqu'à la fin des temps. Il sera victorieux & prospère, tant qu'ils sera fidèle à la foi Romaine, mais il sera rudement châtié, toutes les fois ou il sera infidèle à sa vocation»

Fidèle, à son choix irréverssible, la Nation Gauloise, poursuit résolument, le processus de sa liberté & de son indépendance, puis, la restauration du Royaume de France.

--> Etat Catholique Chrétien souverrain, attaché à son unité nationale & son intégrité térritoriale, le Royaume de France entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité linguistique & régionale, son identité nationale une & indivisible. Son unité forgée par la convergence de ses composantes Gauloises Celtes & Franc Germains, s'est nourrie & enrichit de l'influence Chrétienne Catholique. La préeminence accordée à la religion Catholique Apostolique & Romaine dans ce référentiel national, va de pair avec l'attachement du Peuple Gaulois (Français) aux valeurs tolérance & de dialogue pour la compréhension mutuelle, puis, de respect entre toutes les cultures & les civilisations du Monde.

Se fondant, sur ces valeurs & principes immuables & fort de sa ferme volonté de raffermir, les liens de coopérations, de solidarité & de partenariat constructif avec les autres Etats pour oeuvrer à la paix. Le royaume de France, Etat libre & souverain, affirme ceux qui suit & s'y engage:

→ Oeuvrer à libérer le continent Européen, du joug de la Franc-Maçonnerie & de sa république dictatoriale universelle

→ Libérer & Restaurer, la Sainte Eglise Catholique Apostolique & Romaine,puis, renforcer les liens de fraternité & de solidarité avec ses peuples frères Chrétiens.

→ Consolider les relations avec les Peuples Caucasiens & les Nations Chrétiennes d'Europe, notement du continent, pour reconstruire l'Europe & ses royaumes Chrétiens.

→ Intensifier les relations de coopérations & de rapprochement avec les Etats de la Francophonie & avec tous les pays aspirant à la liberté & l'indépendance souverraine.

→ Elargir & diversifier ses relations d'amitié & ses rapports d'échanges économiques, culturels, scientifiques & techniques

Titre I – Du Royaume de France & de Navarre –

Article I.- Le Gouvernement de la République est confié au Roi, qui prend le titre de «Roi de France & de Navarre – CoPrince d'Andorre – Chanoine d’honneur de l’Archi-basilique Saint-Jean-de-Latran,» - La justice se rend, au nom de Dieu, par le Roi, puis les officiers qu'il institue.

Article II.- Le Peuple Français est un peuple Gaulois d'origine Celte. Un peuple européen de race blanche (Caucasienne), de culture grecque et latine. Il est le seul & unique véritable peuple qui compose & fait le Royaume de France & de Navarre.

Article III.- La «France» reprendra son nom véritable, suivant: «La Gaule», signifiant «Le Royaume des Francs: Pays des Hommes libres».

Article IV.- La capitale du Royaume de France est la ville: de Paris (Lutèce).

Article V.- Le forme politique du Royaume est une Monarchie Absolue de Droit Divin reposant sur les Lois Fondamentales du Royaume & la Constitution, sous l'autorité absolu du Roi (lieutenant de Dieu sur Terre), soumis à Dieu & sa sainte Eglise Catholique Apostolique & Romaine.

Article VI.- L'organisation du Royaume est Centralisée, Tempérée par délégation. → Son administration est déconcentrée. permettant aux provinces du Royaume d'avoir une autonomie encadrée (évitant la féodalité), garantissant, aux français leur liberté. Reposant, sur 3 pilliers: «Etat (la Monarchie) – Province (Aristocratie) – Commune (démocratie)» La devise du Royaume est: «La Nation-La Loi-Le Roi»

Article VII.- Le Royaume de France étant la Fille aînée de l'Eglise, récuse la Loi de 1905. → Le Royaume ne reconnaît aucun culte étrangers importés, par des immigrés sur son sol ou des sectes paiennes, Maçonniques, Protestantes ou sataniques contraire à la Sainte Eglise Catholique Apostolique & Romaine.

Article VIII.- La Religion d'Etat du peuple Français & du Royaume est la: Religion Catholique Apostolique & Romaine. Le Roi , parce qu'il a reçu le Sacre –«8ème Sacrement»– financera les frais nécessaires au maintien et au développement de la religion Catholique, au sein du Royaume de France.

Article IX.- Le Royaume de France & de Navarre est Un & Indivisible. → La Souveraineté est «une, indivisible, inaliénable et imprescriptible». Elle appartient à Dieu & au Roi. Aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale (groupes associatif, culturels, lobbys,cercles de pensées ou sociétés secrètes).

--> a).Tout individu qui usurperait la souveraineté ou l'indépendance du Royaume, soit sanctionner, de Peine de mort pour «Haute Trahison».

Article X.- L'administration du Royaume est composé de 42 provinces (Corse compris) métropolitaine, pour chacune d'entre elle composée de Cantons & d'un parlement, dans le chef lieu de la province.

Article XI.- Le «Français», est la langue officielle du Royaume de France. Tous les sujets du Roi ont le devoir de la connaître et le droit de l'utiliser. a). Le territoire du Royaume reconnaît les langues régionales, composant nos différentes tribus gauloises. Elles seront considérés, comme «des Patois locaux». b). La richesse de la diversité linguistique du royaume, est inscris au patrimoine culturel nationale, encadrer par la loi.

c) Aucune langue ou culture étrangère, au Peuple originel Celte Gaulois, ne sera tolérer.

Article XII.- Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement: → Les Enseignements de l'Eglise Catholique Apostolique & Romaine, → Les Lois Fondamentales du Royaume, → La présente la Constitution Monarchique.

Puis,

→ Garantir la prospérité & protection du Peuple Gaulois, pour «Dieu & le Royaume de France».

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Titre II - Les Droits naturels & Civils des Sujets du Royaume

Les droits naturels & civils des sujets du Royaume sont la liberté, l'égalité devant la loi, la sûreté, la propriété, la Justice, les devoirs & la défense de la Race Gauloise Celte.

-Section A -La Liberté-

Article I.- Principe & Morale de la Liberté → Son principe: «Le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui: elle a pour principe l'Honneur; pour règle la Justice ; pour sauvegarde la Loi»; → Sa limite morale est dans cette maxime: «Ne fais pas à un autre, ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait».

Article II.- La liberté d'expression & d'opinion → Tous les sujets du Royaume ont le droit: à exprimer, écrire, imprimer et publier; leurs opinions & pensées, sans que les écrits ou propos puissent être soumis à aucune censure, ni inspection, en se conformant à la loi, qui réprimera les abus de cette liberté, en cas d'atteinte:

1) à la Souveraineté & l'Indépendance du Royaume,

2) à l'unité nationale & l'intégrité du térritoire

3) A l'atteinte, aux mœurs & coutûmes du Peuple Gaulois (Blanc) → Nul ne peut être contraint, à exprimer ses opinions et convictions ou à les renier.

Article III.- Le droit d'exprimer, sa pensée et ses opinions, → par la voie de la presse écrite,

→ par la voie littéraire,

→ par la voie d'Internet (Site, Blog, format vidéo, réseaux-sociaux),

→ par débât télévisé

→ par voie d'une manifestation, prospectus ou affiches … établit & organiser, par la Loi.

Article IV.- Liberté d'association & de réunion

Les sujets du royaume ont le droit de:

1) S'assembler paisiblement et sans armes,

2) D'organiser des réunions, des meetings et des manifestations, des marches et des piquets; dans les domaines politiques, corporatifs et civiques.

3) De créer des associations ou d'y adhérer.

→ Nul ne peut être contraint à adhérer ou à y demeurer.

Article V.- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions politique.

Chaque sujet du Royaume a le droit d'exprimer ses opinions & pensées, pourvu

→ qu'il ne soit pas financer par des lobbys ou groupes de pressions, par des puissances étrangères ou particulières (sectes hérétiques ou sociétés secrètes, mafias, groupes terroristes ou indépendantistes).

→ que leurs manifestation ne trouble pas l'ordre public provoquant:

1) la violence & des dégradations,

2) mettant en danger la souveraineté, l'indépendance,la sécurité du peuple Français,

3) ne méprisant pas, la morale, les Moeurs, coutumes, traditions & l'identité du Royaume,

4) des atteintes à la Religion Catholique Apostolique & Romaine,

5) des atteintes à l'Unité nationale & l'intégrité du royaume de France.

Article VI.- Les Partis Politiques

La liberté d'association inclut la formation et le fonctionnement de partis politiques. Les partis politiques contribuent à la formation et à l'expression de la volonté du peuple.

→ Aucun parti politique, ne pourra exercer, directement le pouvoir politique.

1. Les associations ou réunions, qui poursuivent des fins; de propagande ou l'agitation incitant à l'hostilité nationale ou religieuse, contre le Peuple Français (blanc Gaulois) sont illégales & dissoutes. => La propagande en faveur d'une supériorité sociale, raciale, nationale, religieuse ou linguistique étrangèrs au Royaume, est interdite.

2. Les associations peuvent être dissoutes ou voir leurs activités suspendues, seulement par application, d'une décision Royale de Justice.

3. Sont interdit

→ les associations secrètes Maçonniques, (la Franc-maçonnerie, leur Temple & tous les rythes groupusculaires)

→ les associations de lobbys économiques, sexuelles ou sociaux, (les LGBT,Féministes etc)

→ les associations sectaires sataniques, occultes & paiennes ou toutes autres organisations, contraire à la doctrine de l'Eglise Catholique Apostolique & Romaine, (la Nouvelle Droite, les Roses Croix, les cultes paiens & pédophiles etc)

→ les associations paramilitaire, étrangères ou indépendantistes, menaçant l'Indépendance & la Souveraineté du Royaume, (les indépendantistes, bretons, Corses, Basques,Alsaciens, Occitants & Séparatismes: étrangers: JUIFS, Musulmans, noirs africains, Asiatiques, etc)

→ les associations ethniques & raciales ou religieuses étrangères (qui menaceront de facto, l'Unité du royaume: Crif-Licra-Cran-Associations arabes, asiatiques,juives etc).

Article VII.- L'expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis à la vie démocratique du Royaume.

Les partis politiques oeuvrent à l'encadrement, la formation & la promotion politique des affaires publiques, des sujets du Royaume de France. La Consitution garantit aux partis politiques, les droits suivant:

→ la Liberté d'opinion, d'expression & de réunion,

→ un temps d'antenne, au niveau des médias publics proportionnel à la représentativité,

→ Aucun financement public ne sera verser: les Partis Politique se financent UNIQUEMENT, par les cotisations de ses membres sujets du Royaume de France, établit par la Loi.

Article VIII.- Les votation au sein du Royaume Ils s'effectuent, au scrutin secret et manuel, au moyen de bulletins de vote papier, d’urnes transparentes et sous la surveillance du public.

→ Les scrutins par machines à voter électroniques, sont interdits. 

→ le vote blanc est considéré, comme valide & moyen d'expression.

Article IX.- La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement Par le Cahier de Doléances ou la demande de Référendum d'initiative populaire, selon les dispositions prévus par la Loi.

Article X.- Liberté de circulation Toute sujet du Royaume, peut légalement, sur le territoire du Royaume de France, se déplacer librement et de choisir librement son lieu de séjours ou résidence.

→ Tout Gaulois bénéfice «de la protection du Royaume de France», hors des Frontières du Royaume (à l'étrangers).

-Section B -L'égalité-

Article I.- Egalité devant la «Loi» Les sujets du Royaume naissent et demeurent libres et égaux devant la LOI , quelques soient, leurs titres, leurs rangs ou leurs statuts sociaux.

→ La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Article II.- Cadre de l'Egalité Tous les sujets du Royaume sont égaux devant la Loi, les droits fondamentaux sont garantis sans distinction:

→ «d'opinions politiques, d'origine sociale»,

→ «de différenciation liée à la richesse ou la pauvreté, de naissance, de rangs, de Noblesse».

Article III.- Principe & Morale de l'Egalité

→ Son principe: Le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui: elle a pour principe l'Honneur; pour règle la Justice; pour sauvegarde la Loi ;

→ Sa limite morale est dans cette maxime:

«Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir».

Article IV.- Les distinctions sociales, ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Que tous les sujets du Roi, sont admissibles, à toutes dignités, aux places et emplois, sans autre distinction que celles de ses facultés, vertus et des talents. (aptitudes, qualification et compétences professionnelles).

→ Les fonctions publiques ne peuvent pas, devenir la propriété de ceux qui les exercent.

Article V.- Que tout individu qui usurperait la souveraineté Royale, soit à l'instant mis à mort pour Haute trahison....Aucune portion du peuple (lobbys, sectes, groupes, associations, politiques etc) ne peut exercer la puissance,ni la souveraineté du Peuple Gaulois au sein du Royaume.

-Section C -La sûreté-

La sûreté - résulte du concours de tous, pour assurer les droits de chacun.

Article I.- La dignité humaine est inviolable

Chacun a droit à la vie et à la dignité humaine. La vie de l'embryon et du foetus est protégée dès le moment de la conception. L'avortement, est inhumain, la responsabilité des femmes du royaume, y sont engagés.

Article II.- La Marchandisation de l'être Humain

Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété.

→ La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.

Article III.- Atteintes à la dignité. Sont interdit dans le Royaume, tout traitement ou châtiment «inhumain ou humiliant»,

→ La «servitude» & l'«esclavage»,

→ Le «commerce des êtres humains»,

→ Les expériences médicales ou scientifiques sur un être humain … «sans son libre consentement libre et éclairé, en toute connaissance de cause».

→ Les pratiques visant à l'Eugénisme & l'amélioration de l'espèce humaine:

«l'utilisation à but commercial & lucratif, du corps humain et de ses organes, ainsi que le clônage humain».

Article IV.- Travail des mineurs

L'emploi d'enfants – où leur développement physique, intellectuel et moral, n'est pas en danger – est interdit.... sauf dans les cas particuliers déterminés par la loi.

Article V.- Protection personnelle.

Chacun a droit, selon ce qui est déterminé par la loi, à être protégé des attaques illicites dirigées contre sa personne, ainsi que ses biens ou les menaçant directement.

Article VII.- Santé des sujets du Royaume

Les sujets du Royaume de France, ont «Droit à la sûreté sanitaire physique et mentale». le rendant possible par:

→ «Une agriculture exempte d'organismes génétiquement modifiés,

→ La garantie d'accès à une alimentation saine, locale et à l'eau potable,

→ L'organisation de la sécurité du travail et des soins sanitaires,

→ Le soutien à la pratique sportive et à la culture physique régulière,

→ La garantie de protection de l'environnement».

Article VIII.- Sécurité sociale

Seul les sujets du Royaume de France peuvent obtenir l'aide de l'Etat, déterminer par la Loi,uniquement, en cas:

→ «de maternité, ou de veuvages,

→ de maladies ou d'invalidités ou mutilations de Guerres,

→ de décès des parents → de chômage»

Article IX.- Le Royaume garantit la protection de l’environnement humain et naturel,

en œuvrant à l’établissement d’un équilibre durable entre la conservation de la nature, en particulier, sa capacité de renouvellement, et la satisfaction des besoins, des générations présentes et futures.

Le Royaume de France considère comme Bien National «la Faune, la Flore, les espaces naturels & environnementaux figurant sur son térritoire».

→ "Les ressources naturelles, particulièrement la terre arable, les forêts et les nappes phréatiques, la biodiversité, particulièrement les espèces végétales et animales de notre pays, ainsi que les valeurs culturelles, représentent l'héritage commun de la nation dont la protection et la sauvegarde pour les générations futures s'impose à l'État et à chacun."

Il mettra en place:

1)→ Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Harmonisation & préservation de l’équilibre ruralité/urbanité, des villes & villages de France

→ en limitant l’effervescence immobilière

→ en limitant la hauteur des constructions (qui ne doit pas dépasser la hauteur des Clochers)

→ en imposant des normes architecturales

→ en incitant à la réhabilitation et l’harmonisation des façades avec le paysage rural & urbain.

Sauvegarde de patrimoine naturel, culturel et paysager:

→ Homogénéiser l’implantation immobilière

→ Contrôler l’implantation commerciale et industrielle, favorisant l'économie locale mercantile.

→ Favoriser les activités non polluantes et une économie écologique & traditionnelle.

→ Favoriser les traditions locales & communales ancestraux, de nos provinces de France

→ Réhabiliter et développer les espaces verts, les forêts, Bois,

Sauvegarder l’architecture locale

→ Réhabiliter les centres ancien & le «petit patrimoine»

→ Supprimer l’affichage publicitaires & le mobilier urbain, nuisant l'aspect esthétique des villes & communes.

→ Reconstruire ou réhabiliter, les Eglises, châteaux, Monastères, village abandonnés etc

→ Reconstruire nos villes & villages, en harmonie avec l'environnement & leur aspect des anciens temps … pour retrouver, une architecture & qualité de vie, à la Française.

2)→ Les politiques de recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Les Sujets du Royaume de France ont «Droit d'avoir un environnement sain», quiconque l'endommage sera: «obligé de le remettre en état ou de supporter les frais de sa remise en état".

Il mettra en œuvre l'interdiction, sur le territoire du Royaume

--> 1) «D'introduire des déchets polluants & d’ordure sauvages, à des fins de dépôt»

--> 2) «De Polluer l'environnement du Royaume, avec des pesticides ou tous produits chimiques, artificiels ou nocifs»

--> 3) «De détruire les éco-systèmes pour satisfaire des intérêts lucratif ou des lobbys».

Article X.- Respect de la vie privée & Protection des données à caractère données privées et publiques. Chacun a droit à la protection de ses données personnelles et le droit d'accéder aux données d'intérêt public et de les diffuser.

1) → «Au respect de sa vie privée et familiale, de son foyer, de ses relations et de sa réputation»,

2) → «Droit au respect & la protection des données à caractère personnel, de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications»

3)→ «à l'accès aux données d'intérêt public et à leur diffusion et qu'une autorité indépendante contrôlera le bon exercice de ces droits».

Toute personne a le droit d'accéder aux données collectées la concernant et d'en obtenir la rectification ou la suppression. Le respect de ces règles est limité, dans le cas, de violations de la loi pour des actes de: crimes,délits,fraudes, corruptions ou complot; contre le Royaume de France.

-Section D -La propriété-

Le droit de propriété, est celui qui appartient à tout sujet du Royaume de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Article I.- Principe de la Propriété.

Chaque sujet du Royaume a «Droit à la propriété et à l'héritage», mais, la propriété entraîne une responsabilité, envers la société.

Article II.- La propriété étant un bien sacré, nul ne peut en être privé arbitrairement,

si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige ou l'intérêt national (sous la condition d'une juste et préalable indemnité),

→ L'expropriation doit rester exceptionnelle. «pour acte de Haute Trahison, crimes ou délits», en conformité avec les dispositions de la loi. .

Article III.- Le domicile est inviolable.

Aucune immixtion ou perquisition, ne peut avoir lieu sans le consentement de l'occupant des lieux ou, sans une décision judiciaire Royale, sauf en cas de flagrant délit, de terrorisme, de collaborations à des sociétés secrètes, d'actes de délits, corruptions ou crimes, ou de Complot contre l'Etat (Indépendantisme ou Menace contre le Roi & le Royaume).

Article IV.- La maison de toute personne habitant le territoire français, est un asile inviolable.

- Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison.

- Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.

Article V.- Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut:

1°) Qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée;

2°) Qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir;

3°) Qu'il soit notifié à la personne arrêtée, et qu'il lui en soit laissé copie.

Article VI.- Le droit de se défendre

Chacun a le droit, conformément à la loi, de riposter à une attaque illégale ou à une menace directe contre sa personne, sa famille ou ses biens.

Article VII.- La rente immobilière (location ou spéculation) est interdite.

Nul logement ou terrain, ne peut être acquis pour d’autres raisons que pour sa propre utilisation ou celle de sa famille.

→ Les logements actuellement à usage spéculatif (sources de rente) doivent être vendus, sous peine d’être confisqués.

-Section E -La Justice-

Article I.- La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale du peuple Français; elle, est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile au royaume.

a)- La loi ne doit décerner que des peines strictement nécessaires et proportionnées au délit.

b)- Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction de statuts, de rangs, de sexes ou de classes sociales des sujets du Royaume.

c)- Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous: il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.

d)- Celui qui viole ouvertement les lois, se déclare, «en état de guerre avec le royaume & Le Roi».

e) Le Loi, ne peut défendre, ce qui est nuisible au Royaume.

Article II.- Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire, pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée, par la loi.

Article III.- Nul ne doit être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.

Tout sujet du Royaume, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.

Article IV.- Les délits des mandataires du Roi et de ses agents, ne doivent jamais être impunis.

Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable, que les autres sujets du Roi. Celui qui viole ouvertement les lois, se déclare en état de guerre contre le Roi & le Royaume.

Article V.- Tout acte exercé contre un sujet du Royaume, hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est «arbitraire et tyrannique»; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force.

Article VI.- Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires sans l'approbation du Roi, seraient coupables et doivent être punis.

-Section F -Les devoirs-

Article I.- La responsabilité

Chaque sujet du Royaume, est responsable de soi-même. Tous sont tenus, selon, leurs capacités et leurs possibilités, de contribuer à l'exercice des missions étatiques et collectives.

Article II.- Devoir du Gaulois

Chaque Sujet du Royaume a pour devoir de défendre, l'Honneur, la dignité & l'intégrité territoriale, morale & spirituel, du Royaume, contre toute agression ou menace:

a)- Les Sujets du Royaume ont pour devoir de défendre & servir, les principes & vertus du Code de Chevalerie:

b)- D'être fidèle aux enseignement de l'Eglise Catholique, apostolique & romaine , au Roi & à Dieu (le Christ Roi)

c) De défendre le peuple Gaulois, ainsi que les coutumes & traditions, puis foi religieuse du Royaume, contre toutes les formes d'oppressions & d'enemies, qui lui seront face. Le Royaume de France est une Famille, chaque sujet du Roi, est son frère.

d)- Avoir réaliser ses obligations du Service militaire Royal. Les hommes sont contrains & dans l'obligation de réaliser ce service à l'age de 20 ans pour une période d'une année. Le sujet du Royaume pourra par la suite de ses obligations militaires faire carrière dans l'armée Royale, s'il le souhaite & répondant aux exigences militaires.

Les Femmes seront contraintes à un service civil à des fins d'intérêt général

La loi fixe les obligations militaires des Sujets du Royaume et règle, avec les garanties nécessaires, les causes d'incorporation (sélectionnés par diagnostics physique et mental), ainsi que les autres causes d'exemption du service militaire obligatoire, en imposant, le cas échéant, un service civil à des fins d'intérêt général.

Article III.- Etre bon sujet du Roi

s'il n'est bon fils ou bonne fille, bon père ou bonne mère, bon frère ou bonne soeur, bon ami, bon époux ou bonne épouse, baptiser & bon catholique au service de Dieu, du Roi & du Royaume de France.

Article IV.- Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois de Dieu & du Roi, et à respecter ceux qui en sont les organes.

Article V.- Celui qui viole ouvertement les lois, se déclare en état de guerre avec la société.

Article VI.- Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous: «il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime».

Article VII.- la tradition de la Fête des conscrits

Dans toutes les communes du Royaume, ceux sont les jeunes hommes de 20 ans qui faisaient la fête avant de partir au service militaire.

→ Tous les jeunes Hommes nées la même année, étaient appelées, sous les drapeaux en même temps et faisaient donc leurs classes en même temps.

→ La tenue est constituée d'une smoking, d'une chemise blanche, un nœud papillon, des gants, l'éternel gibus, ainsi qu'un bouquet de fleurs oeillets mimosas.

Le gibus est orné d'un ruban de couleur qui indique l'âge des participants, il est vert pour les 20 ans, jaune pour les 30 ans, orange pour les quarante ans et ainsi de suite.

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-Section G -La défense de l'identité Ethnique & Raciale-

Les races humaines existent. L’existence de ces races n’est pas une abstraction de notre esprit, mais une réalité matérielle naturelle composant l'humanité crée par Dieu (le Christ Roi), qu’on peut percevoir avec nos sens.

Article I.- L'existence des différences Raciales

Il y a des grandes races et des petites races qui sont scientifiquement constatées & prouvées. Le concept de la race est biologique, basée sur des considérations Historique, linguistique, culturelle & religieuse.

→ On peut utiliser le mot «peuple», si les membres appartient à la même race.

Article II.- La population Gauloise a origine, dans la civilisation Celte du Royaume Franc (pays des Hommes Libres) vie depuis plusieurs millénaires sur notre pays: la GAULE. Il y a une race pure Gauloise (Celte), qu’unit les Français d’aujourd’hui aux générations passés ayant fait notre civilisation.

Article III.- Les Gaulois doivent se déclarer raciste (défendre son identité en tant que peuple). Le racisme doit être traité d’un point de vue biologique.

→ Un Gaulois, doit avoir une haute conscience de soi même et une plus forte responsabilité pour protéger son identité qui le constitue comme Peuple à travers les générations de nos ancêtres & des siècles passés.

Article IV.- Les étrangers au Royaume

→ Les Hébreux, les musulmans, les noirs africains (congoides), les asiatiques, les latino-Américains, les Roms & Gitans, n’appartiennent pas à la race Celte Gauloise.

Article V.- La protection de la Nationalité

→ Nul étranger, non Européen, ne peut acquérir la nationalité, au sein du Royaume.

→ l'acquisition d'une double Nationalité ou plus, est INTERDITE.

Article VI.- Contre le métissage & la préservation Raciale

→ Les caractères physiques et psychologiques de la race Celte Gauloise ne doivent pas être changer. Cela arrive quand certains Gaulois interagissent avec des races porteurs d’une civilisation différente de la nôtre, le royaume de France, ne toléra pas un tel acte

Article VII.- Loi pour la protection du sang Gaulois

La pureté du sang Gaulois est la condition nécessaire de la perpétuation du peuple Français, et, par la volonté indomptable d'assurer quoi qu'il arrive l'avenir de la nation allemande:

→ 1. Les mariages entre immigrés et sujet du Royaume de sang Gaulois, ou apparenté sont interdits.

Les mariages conclus malgré, cette interdiction sont nuls, même s'ils ont été conclus à l'étranger de façon à contourner la loi. Quiconque contrevient à la loi, sera puni d'une peine de bagne.

→ 2. Les relations extra-conjugale, entre immigrés et sujet du Royaume de sang Gaulois ou apparenté sont interdites.

L'homme ou la femme, qui contrevient à la loi, sera puni d'une peine de prison ou de bagne

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Titre III - Les Interdictions du Royaume de France

Article I.- Les Atteintes aux Moeurs & à la Morale Catholique

Le Royaume de France très chrétien, se fait l'enemie, des clubs de pensés, groupes, associations, lobbys ou sociétés secrètes, qui ont pour objectif de détruire l'Unité du royaume & l'intégrité des lois Naturelles, de Dieu sur Terre. Le Royaume, interdit ou ne reconnaît pas:

→ l'Homosexualité ou autres déviance; portant atteinte,à la société du Royaume (Lesbiennes, Transgenres, le Genre «Binaire», les lobbys Gays & LGBT etc) seront interdit, dissous & punis selon la Loi.

→ la Pédophilie & la Zoophilie; avec leur réseaux respectif ou toutes autres déviances, seront punis de Peines de Mort, pour les auteurs de tels crimes ou pour avoir propager ces idées menaçant la société gauloise.

→ les Sectes occultes & sataniques (Franc-Maçonnerie, Groupes occultes & paganistes vouant des cultes à la Magie noire ou à Satan) ou des Sectes classiques, seront dissoutes & leurs membres punis de Peines de Mort,, selon les dispositions prévus par la Loi.

→ l'Adultère & les Mariages Civils; L'adultère, sera lourdement sanctionné, sans considération du sexe de l'individu.

1) Le Mariage étant sacré, permettant à la société d'être en harmonie, sera effectué OBLIGATOIREMENT à l'Eglise, afin de responsabilisé les sujets du Royaume & stabiliser les familles.

2) les Mariages Civils, ne peuvent uniquement concerner, les couples déjà, marier, par le passé & convolant en seconde Noce (la seconde chance de refaire sa vie). Au bout, du 2ème mariage, plus aucun droit de se marier, sera autoriser.

Article II.- Les atteintes à la souveraineté & l'intégrité du Royaume

→ les Groupes indépendantistes & les lobbys financiers, ethniques, politiques, internationaux, regrouper en associations, clubs de penser ou groupuscules, seront dissous & interdit, dans tout le Royaume.

→ Leurs membres devront, soit, changer de comportements en reniant leur actes, par un écrit sous serment officiel & ne recréant plus, de leur vivant, ces groupements,associations ou clubs, soit, en subir les conséquences, pour «Acte de Haute Trahison» sanctionner de la Peine de Mort.

Article III.- Les Atteintes à l'Eglise Catholique Apostolique & Romaine

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Titre IV – Droits particuliers du Royaume de France –

-Diplomatique-

Article I.- Le Peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres & indépendant, ne menaçant pas le Royaume de France

–> Il ne s'immisce, point dans le gouvernement des autres nations; sauf, si, celui-ci, menace le Royaume de France. Il ne souffre pas, que les autres nations s'immiscent dans le sien.

→ Il ne fait point la paix, avec un ennemi qui occupe son territoire.

Article II.- Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération, ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Article III.- Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

-Médiatique-

Article I.- Le Royaume de France, interdit, toute prise de contrôle des médias (quelque soit le type ou support) par des fonds de pension , des groupes et conglomérats multi-nationaux ou des groupes ayant pour objectif de menacer, l'indépendance & la souveraineté du Royaume.

Article II.- Le financement et les messages publicitaires,dans les médias de masses (quelque soit le type ou support) sont supprimés & interdits.

Article III.- les médias du Royaume, assurons une «diversité politique représentative des différents courants d’opinion», parmi les journalistes présentateurs d’émissions d’information.

Article IV.- Pour rétablir, la démocratie au sein du royaume, l’adoption d’un code de déontologie sur les liens entre politique et journalisme, sera établit par la Loi, nommé «Charte Royale Politico-Journalistique». Elle régulera le rôle des médias, puis sanctionnera sévèrement, les abus de cette liberté.

Article V.- Une carte de Presse, sera obligatoire pour exercer le métier de journaliste ou établir un média d'informations.

-Economique-

Article I.- l'Economie mercantile, une liberté encadrée. Elle est basée sur le travail créateur de valeur & de son savoir faire, de la liberté d'entreprise au service de produits de qualités.

→ Le Royaume de France, garantit des conditions de concurrence économique honnêtes & non vicés.... Les méthodes libérales & mondialisées sont interdite.

→ Le Royaume punira, les abus de position dominante (ou de Monopole), visant à suivre les méthodes du libéralisme économique et défendra les droits des consommateurs.

Article II.- La liberté du commerce et de l’industrie l’exercice de la profession libérale et du travail agricole sont garantis, sauf les restrictions à établir par la loi..

En matière d’exercice de la profession libérale, elle peut accorder à des organes professionnels dotés de la personnalité civile, le pouvoir de prendre des règlements (les Corporations). Le Roi peut modifier ces règlements, à des procédures d’approbation, d’annulation ou de suppression.

Article III.- Encourager le Travail

→ Chacun a droit au libre choix de son emploi, de sa profession ou de fonder une entreprise.

→ Chacun est tenu de contribuer par son travail à la prospérité générale, selon ses aptitudes et ses compétences.

→ le Royaume de France, s'efforce de créer, les conditions garantissant que toute personne qui est capable et désireuse de travailler à la possibilité de le faire.

-Politique Intérieure-

Article I.- La peine capitale (Peine de Mort) est rétablit.

→ Elle sanctionnera, en fonction des crimes & délits, complot ou actions terroristes, les sujets du Royaume, qui ont agit contre peuple Français, le Royaume, l'Eglise Catholique (Dieu) & le Roi, encadrer par la Loi.

Article III.- La Modification du droit d'Asile & Suppression du droit du Sol

→ Le droit d'asile est garanti dans le respect des règles de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés, le Royaume de France SORTIRA & Rejettera cette Convention, source d'immigration & d'une menace à sa souveraineté de décisions.

→ Le Droit d'Asile, dans le Royaume sera modifier & encadrer très strictement, selon la Loi du Royaume de France.

Article IV.- Le Droit du Royaume, d'expulsion et d'extradition, tous ressortissants menaçant le Royaume de France

→ Les expulsions collectives sont autorisés, en cas de menace pour le Peuple Gaulois & le Royaume de France, en cas d'invasions, guerres, terrorismes, menaces religieuses, ethniques ou raciales (colonisant le Royaume) ou Complots (politiques, sectaires, lobby ou attaques para-militaire) menaçant l'indépendance & la souveraineté du Royaume de France.

→ Seront éloignés, expulsés ou extradés, du Royaume, Toute personne immigrée ou étrangère (non nationaux) provoquant, un risque sérieux de menace existentielle ou Civilisationnel, voulant modifier les mœurs, la culture & les traditions du Peuple Gaulois, concernant:

«La menace de mort, de tortures ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, des organismes religieux, associatifs ou politique, des bandes ethniques,venant, provoquer par des rythes religieux, coutumes, mœurs & traditions, étrangères, portant atteinte au Royaume de France».

-Honneurs & Grâces-

Article I.- Les Familles nobles d'ancien Régime, encore en état, reprennent leurs titres & leurs rangs

→ Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs, titres et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs envers la société, selon leurs vertus, talents & facultés au service du Royaume.

→ La «noblesse» ou bourgeoisie Républicaine perd tous ses titres, faveurs, pensions, honneurs ou grades reçus, pour: «avoir servis la République & ses alliés judeo-maçonique ou comploter avec des puissances étrangères, groupes de lobbys»

.

Article II.- Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, ayant servis la République, conserveront leurs grades, honneurs et pensions

à condition: «de ne pas avoir manquer à l'honneur, ni avoir servis ou été membre de la Franc-maçonnerie ou de lobbys au service de l'étrangers».

Article III.- La Légion d'honneur est maintenue & affectée à un autre usage. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la distinction à avoir pour obtenir la décoration. Tous les détenteurs de la légion d'Honneur auront l'obligation de la restituée sauf

les Militaires, gendarmes ou membres des Forces armées (Pour «manquement au devoir», cette distinction sera récupérer par l'Etat), sous peine de sévères de sanctions financières par jours de retards ou peines de prisons.

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Pour Dieu & le Futur Roi, Vive la France & Vive le P-F-M (Parti de la France Monarchique)

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