Les Lois fondamentales du Royaume de France & de Navarre

March 10, 2018

 

Le Pacte de Tolbiac et le Baptême de Clovis permirent d’ériger progressivement en coutumes les lois constitutionnelles qui ont donné à la France son statut, appelé au XVI° siècle «Lois du Royaume», puis dès 1575, «Lois Fondamentales»,


 

Un acte royal de 1724 – Le Roi est le jeune Louis XV et le premier ministre est le chancelier d’Aguesseau- déclarent les Lois Fondamentales du Royaume de France comme étant la «Constitution de la monarchie Française et de la Couronne de France. La Couronne étant définie par un Etat dirigé par un Monarque héréditaire, Roi ou Empereur».

→ Les Lois Fondamentales du Royaume de France sont donc la Constitution de l’Etat Français catholique et royal.


 

** LOI SALIQUE OU LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME DE FRANCE **

Vive le Christ qui aime les Francs!

Qu’Il garde le royaume et remplisse leurs chefs des lumières de Sa grâce!

Qu’Il protège l’armée!

Qu’Il accorde à leurs rois des signes qui attestent de leur Foi: la joie, la paix, la félicité!

Que Notre Seigneur Jésus-Christ dirige dans le chemin de piété ceux qui gouvernent!


 

Ces lois visent à maintenir la continuité de l'État et l'indépendance de la couronne.

--> Elles se sont mises en place progressivement en fonction des circonstances et de l'Histoire.

--> Elles ont ainsi trois caractéristiques essentielles ;

1) Traditionnelles,

2) à valeur Constitutionnelle,

3) Limitatives de l'autorité royale.

--> Elles constituent un ordre statutaire qui s'impose au Roi pour assurer, au-delà de sa personne, l'existence et la pérennité de l'État.

 

En France, en cas d’extinction de la Maison Royale de France, il est prévu

→ que le peuple se donne un nouveau Roi Fondateur.

les Lois Fondamentales du Royaume de France serviront à régler de nouveau la succession et le mode de gouvernement Monarchique.

 

La couronne est indisponible veut dire :

1) Qu'il n'appartient plus au

Roi ou à un conseil de désigner son successeur, mais qu'elle se transmet par le  simple effet de la loi ;

2) Que le Roi n'a pas le pouvoir 

--> De céder la Couronne de France ou de l'engager à une puissance étrangère,

-->  Ni même d'abdiquer ou de se démettre de la Couronne du Royaume de France, 

--> Ni contraindre un de ses descendants à renoncer au trône,

--> Ni modifier l'ordre successoral.

3) Quel que soit le mode d'accession au trône (coup d'Etat, par voie électorale, de manière légitime etc.. tout dépend de l'histoire)

la Royauté tire son autorité dans une certaine forme de continuité, résumée en France par l'expression : « le roi est mort, vive le roi »... Il n'y a pas d'idée de rupture !!

 

Un mécanisme légal étant d'éviter

--> les infanticides,

--> les guerres de succession entre les différents partis des candidats (guerres d'autant plus féroces que les femmes et les concubines royales y étaient parties prenantes).

 

** Ce qui est le cas de nos jours & que beaucoup refusent de voir les réalités en face **

 

La légitimité venant de la sacralité de la fonction

et

la continuité étant le signe de la permanence du lien.

La fonction comme telle est immortelle, puisque sacrale, le Roi d'une certaine manière se retrouve dans ses descendants, ou ses successeurs.

 

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Les Lois Fondamentales du Royaume de France, que beaucoup de royalistes ne connaissent pas bien, sont au nombre de douze et constituent une christianisation de l’antique Loi Salique des Francs.

 

1) Loi de Masculinité:

L’hérédité
  • La France est une monarchie héréditaire

    La royauté en France est délégué par Notre Seigneur Jésus-Christ, à la Race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture mâle.

    C'est-à-dire que le successeur est le plus âgé des fils ou ses descendants survivants, (voire le frère cadet du Roi défunt ou le cousin le plus proche du Roi défunt) hors le cas de Choix Divin,

    mais à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance: en France, le Lys ne file point!

 

La collatéralité masculine

En cas d’absence d’héritier mâle, la Couronne revient au plus proche parent mâle du Roi.

 

Le Sang Royal ne pouvant être sali par aucun sang commun car choisi par Dieu, le régime de mariage morganatique (Entre un souverain, un prince ou comte d'une maison régnante, avec une personne de rang inférieur. L'épouse est alors qualifiée «d'épouse morganatique») n’existe pas en France: le roi fait la bergère reine!

 

La masculinité et l'exclusion des femmes

 

→ Seul les Hommes héritent de la Couronne.

→ Exclusion des femmes de la succession royale

Les filles de Roi et leurs descendants n'ont pas de droits sur la couronne (c'est la loi salique).

L'exclusion des étrangers n'aboutit pas seulement au principe de la propre exclusion de tout prince ou princesse étrangers de la succession royale, mais aussi de l'ensemble de ses descendants.

 

«Nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu’il en a lui-même».

 

→ En cas de vacance du pouvoir (exil, minorité, incapacité, captivité)

La royauté est exercée par

1) un Régent

un prince de sang élu par un conseil de régence.

2) La Reine

Peut aider et conseiller son époux.

ou devenue veuve: assurer la régence en cas de minorité royale.(tutrice du Dauphin, fils héritier du Roi).

 

→ Un Prince du Sang [expatrié] qui a perdu le droit de succéder à la Couronne,

ne peut le transmettre à sa postérité, ses descendants étant, comme leur aïeul, «absolument pour toujours, indignes de la Couronne de France».

 

 

2) Loi de Catholicité:

 

Le Saint Royaume de France est prédestiné par Dieu à la défense de l’Eglise Catholique Apostolique et Romaine qui est la véritable Eglise du Christ.

    le roi de France- qui est le Lieutenant du Christ -doit

    être catholique

    → maintenir la foi catholique en l’Etat et la Couronne de France,

    → protéger l’Eglise à l’intérieur comme favoriser son développement à l’extérieur (l’étranger).

     

    3) Loi de Sacralité:

    Si le Sang fait le prince, le Sacre fait le roi: l’Onction Royale infuse la présence Divine en la personne royale et le Sacre de Reims marque que le Roi de France agit comme le représentant de Dieu sur Terre.

    Il en découle que seul un prince catholique reçoit l’Onction du Sacre.

    Le Dauphin reçoit le Sacre de Reims dès l’âge de douze ans, (ce même si le roi est encore vivant), ce qui permet une association au trône et une succession naturelle instantanée.

    La Reine reçoit l’Onction Royale le jour même de son mariage, associée qu’elle est à la royauté qu’elle perpétue en enfantant.

     

    4)Loi d’Inviolabilité:

    La fonction royale étant, par son caractère sacré, un sacerdoce, le Roi est

    inviolable: toute atteinte à la dignité royale est un crime et un délit,

    dit «crime de lèse-Majesté».

     

    5) Loi de Souveraineté Royale:

    Catholique, Sacré et ne tenant son sacerdoce royale que de Dieu et non des hommes, le Roi de France n’a pas d’égal en sa Majesté Royale:

    il possède seul par la grâce de Dieu la souveraineté royale qui est une, inaliénable, imprescriptible,

    et donc

    ni la Reine, qui est ointe mais non sacrée, ni aucune portion du peuple ne peuvent s’en attribuer l’exercice arbitrairement.

     

    6) Loi de Principe Monarchique:

    Le Roi de France, s’il est Catholique et Sacré, possédant seul par la grâce de Dieu la souveraineté royale,

    "la plénitude de la puissance royale est étroitement gardée et retenue en la personne du monarque qui est de droit divin le seul titulaire de la couronne et qui est la tète d’un gouvernement monarchique"

     

    Ainsi pas « de roi pas de lois » ==> Pas de Roi, pas de Lois: toutes les lois faite depuis 1830 sont nulle et illégitimes !

     

    Le monarque exerce seul la puissance royale: le roi personnifie l’Etat et incarne la nation: --> commande aux forces armées,

    → déclare les guerres,

    → faits les traités de paix, d’alliance et de commerce,

    → nomme à tous les emplois civils et militaires de l’Etat,

    → fait les Règlements et Ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté du Royaume Très Chrétien,

    sans suspendre les lois elles-mêmes que par d’autres lois,

    → convoque et dissous les assemblées des Etats,

    → rend ou fait rendre la justice en son nom,

    → gracie et amnistie, fait battre monnaie et en surveille l’application.

     

    7) Loi de Gouvernement à Grand Conseil:

    S’il est de Droit Divin que le Roi de France, s’il est catholique et sacré, exerce seul la puissance royale, pour le Bien Commun et le profit de l’Eglise Catholique.

    Il est bon que dans l’exercice de ce pouvoir le roi accepte de soumettre ses décisions à un ou des conseils:

    en temps de guerre ou de nécessité,

    → le roi peut faire tout établissement pour le commun profit

    en temps de paix:

    → il légifère à l’aide d’un parlement tri-caméral représentant les trois Ordres du Royaume

    le Roi en ses Conseils, le Peuple en ses Etats.

    → gouverne à l’aide de divers conseils (des ministres, d’Etat, des finances, du guerre, etc..) qui lui apportent leur Aide et leur Conseil.

     

    Dans ces conditions, la garde du royaume est laissée à l’appréciation du Roi, maître de la composition de ses Conseil, "comme il lui plaît et selon son bon plaisir".....décidant en dernier ressort et n’étant nullement lié par leur avis.

     

    8) Loi de dévolution Légale de la Couronne:

    Le Dauphin, s’il est du Sang de France et de religion catholique, est roi dès la mort de son prédécesseur: Deux adages en sont la conséquence:

    • « Le Roi est mort; vive le Roi »

      S'ajoutait le principe selon lequel «le Roi ne meurt jamais»

       

    • Si le Roi légitime n’est pas Sacré lors de son avènement, l’Onction Royale interviendra dans les plus brefs délais.

    • La Dauphine ayant épousé un Dauphin non Sacré, reçoit l’Onction le même jour que son époux.

     

    9) Loi d’Inaliénabilité de la Couronne:

    Le Roi de France Très Chrétien, Salique et Sacré, tenant la Couronne de Jésus-Christ n’est que le dépositaire de cette Couronne:

    le Roi est dans l’heureuse incapacité de disposer de la Couronne de France! il ne peut la vendre, ni la céder. A cela, deux conséquences:

    1. Le Roi ne peut abdiquer.

    2. Le Roi ne peut choisir son successeur.

     

    10)Loi d’Indépendance de la Couronne:

    La couronne de France étant inaliénable et indisponible, le Roi de France est Empereur en son Royaume:

    dans le domaine Spirituel, le Roi ne se soumet à l’Eglise que pour ce qui concerne la Vie Eternelle

    dans le domaine Temporel, le Roi de France qui ne tient son pouvoir que de Dieu seul, ne relève pas de la papauté.

     

    La royauté étant indépendante de l’Empire ou de toute nation à l’extérieur et étant suzeraine de toute noblesse à l’intérieur.

    --> Le Sceptre ne peut passer en des mains étrangères,

    Aucun étrangers ne peut être souverain de France, afin de garantir l'indépendance du Royaume.

       

      11) Loi de Nationalité:

      Le Roi de France incarnant la nation, un prince même catholique qui n’appartient pas à la Maison Royale de France, ne peut succéder, ni régner en France,

      *** mais ***

      A) un prince du Sang de France qui est partit régner à l’étranger conserve s’il est catholique, lui et tous ses descendants, tous ses droits à la Couronne de France.

       

      même si le juriste normand Pierre de Blois nous rappelle qu’il ne suffit pas d’être juridiquement Français, il faut l’être de cœur et d’esprit pour pouvoir penser au seul Bien Commun du Royaume.  ** CAR **

      --> en trois ou quatre générations, les princes du sang de France peuvent perdre leurs belles qualités capétiennes.

       

      B) en cas de rupture prolongée de la continuité royale.

      =>  les Princes du Sang Catholiques né à l’étranger depuis plusieurs générations, sont écartés de la succession, au profit des Princes du Sang de France Catholiques nés et grandis en France.

       

      12) Loi de Naissance Légale:

      Sauf cas de choix Divin manifeste, les enfants mâles naturels sont écartés de la succession royale au profit des enfants mâles légitimes.

      Les enfants illégitimes des Rois

      (" Les bâtards " ou enfants nés hors de l'union avec la Reine de France, selon l'expression non péjorative de l'époque) n'ont pas de droit à la couronne.

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        Le sacre 

        Il convient de présenter le déroulement du sacre et d’en indiquer les conséquences.

        Déroulement du sacre

        Le sacre est une cérémonie grandiose, qui a évolué avec les siècles.

        Plusieurs villes l’ont accueilli, mais, depuis 1027 (sacre d’Henri Ier), il se déroule généralement à la cathédrale de Reims, lieu lié aux origines de la monarchie puisqu’il est celui du baptême de Clovis.

        Le sacre va faire intervenir les plus puissants seigneurs du royaumes, les pairs. Au XIIIe siècle, la liste en est fixée à douze, six ecclésiastiques et six laïques. Chacun a son rôle au cours de la cérémonie liturgique. En particulier, l’archevêque de Reims est le consécrateur.

        Trois phases peuvent être distinguées dans la cérémonie du sacre :

         

        Le SERMENT

        Le Roi promet de protéger l’Église et d’assurer la paix et la justice au peuple chrétien. Il s’y ajoutera l’engagement de lutter contre l’hérésie (XIIIe siècle) et celui de conserver les droits de la couronne (XVe siècle).

        À l’époque moderne, il y aura d’autres adjonctions (serments relatifs aux ordres royaux de chevalerie, serment de faire respecter l’édit contre les duels).

         

        L'ÉLECTION

        Puis, vestige de l’élection, le consentement des grands et de l’assemblée est alors demandé. Mais ce n’est plus qu’une formalité et un rite.

         

        Les ONCTIONS

        Dans la Bible, les rois juifs sont oints à l’aide d’huile sainte. De même, le Roi est marqué

        --> de neuf onctions, faites avec une huile sainte,

        --> le Saint-Chrême (qui sert aussi lors du baptême, de la confirmation et de l’ordination), à laquelle est mêlée un peu d’huile de la sainte ampoule (il s’agit d’une petite fiole d’huile sainte qui aurait été apportée par une colombe lors du baptême de Clovis et qui aurait la propriété de se régénérer après chaque sacre).

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        LE POUVOIR DE GUÉRISON

        Par ailleurs, le sacre confère au Roi un pouvoir thaumaturgique, le pouvoir de guérir les écrouelles (une maladie de peau). Le toucher des écrouelles sera pratiqué jusqu’au dernier sacre, en 1825.

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        COURONNEMENT ET REMISE DES INSIGNES

        Le Roi reçoit les insignes de son pouvoir :

        --> la couronne, le sceptre, la main de justice.

        --> En outre, on lui remet l’épée, dite de Charlemagne, un anneau en signe de mariage avec le royaume et des éperons.

        --> Il faut encore ajouter une agrafe qui sert à maintenir le manteau royal.

         

        Enfin, le Roi, installé sur le trône, reçoit l’hommage des pairs et le peuple entre dans la cathédrale pour l’acclamer. Suivait une messe au cours de laquelle le Roi communiait sous les deux espèces, comme un ecclésiastique.

         

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        Conséquences du sacre

        Cérémonie religieuse, le sacre introduit l’institution royale dans un univers religieux chrétien. Mais il a aussi des conséquences thaumaturgiques et juridiques.

        *** L’ASPECT RELIGIEUX ***

        Le sacre ressemble à un « huitième sacrement ».

        En 1143, le roi Louis VII disait :

        "Seuls les rois et les évêques sont consacrés par l’onction du Saint-Chrême. Ils sont associés au-dessus de tous les autres par cette onction et mis à la tête du peuple de Dieu pour le conduire".

         

        L’Église prend cependant soin d’opérer la distinction, afin d’empêcher le Roi de se présenter comme un dignitaire ecclésiastique. Les théologiens ne verront plus dans le sacre un sacrement d’institution divine, mais un sacramental d’institution ecclésiastique, et considéreront qu’il ne fait pas du roi un dignitaire ecclésiastique.

         

        La présence du sacre au début de chaque règne depuis 751, et l’existence d’une promesse contre les hérésies depuis le XIIIe siècle, seront utilisées, à l’époque de la Réforme protestante, pour affirmer que le roi de France ne peut être que catholique

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        Lorsqu’un peuple ne sait plus tirer partit de ses Lois Fondamentales, il est fort inutile qu’il s’en cherche d’autres…

        C’est pourtant ce qu’on fait la République, l’Empire et la Monarchie de Juillet…

         

        • En France, le pouvoir royal est de Droit Divin et, bien que Sacré, n’est pas absolu mais tempéré par les Lois Fondamentales du Royaume de France, charte coutumière de notre pays et tout acte qui violerait ses contraintes serait frappé de nullité: en France, la Foi, le Roi et le Loi forment un tout inséparable.

          Le Roi Très Chrétien en France est le Père du peuple, auquel ce dernier peut toujours faire appel. Le roi est persuadé, et le peuple avec lui, qu’il y a conformité entre le Bien Commun et sa volonté royale.

           

        Un décret vénitien datant de 1558 reconnaissait une prééminence du Roi de France sur tous les autres Rois d’Europe, faisant de lui l’héritier objectif de Charlemagne.

        ==>  Ce qui donnerait au seul Roi de France la présidence Légitime du Conseil de l’Europe

        La renonciation d’Otto de Habsbourg en 1963, laisse paradoxalement.....

        la disponibilité au Roi à venir une vocation impériale en adéquation avec la Mission Divine de la France et de son Roi !

         

         

         

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